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Amendement N° 112 (Non soutenu)
Grand paris
Déposé le 1er avril 2010 par : M. P. Dominati.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La taxe est affectée au budget du Syndicat des transports d'Île-de-France créé en application de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux fins de rénovation du réseau de transport existant.
Exposé Sommaire :
Cet amendement affecte le produit de la taxe, créée par cet article, au STIF aux fins de rénovation du réseau existant.
Il s'agit aussi d'un signal fort envoyé aux Franciliens afin de leur prouver que si le Parlement prépare le futur réseau de transport en commun, il n'en oublie pas l'urgente nécessité de rénover le réseau existant pour soulager les usagers dans leurs voyages quotidiens.
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