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Amendement N° 17 (Rejeté)
Grand paris
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 mars 2010 par : Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 1
Après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement s'opposent à une consultation qui s'apparente à un passage en force.
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