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Amendement N° 20 (Rejeté)
Grand paris
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 mars 2010 par : Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 4, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
après avis conforme du Syndicat des Transports d'Ile de France
Exposé Sommaire :
Pour l'élaboration du dossier soumis à débat public, il est nécessaire que le STIF, autorité organisatrice des transports en Ile de France ait son mot à dire sur le dossier qui va être présenté au public.
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