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Amendement N° 221 rectifié (Adopté)
Grand paris
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 avril 2010 par : M. Dallier.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
La région, le département concerné et le syndicat mixte « Paris Métropole » sont consultés préalablement à la signature du contrat.
Exposé Sommaire :
Toutes les collectivités locales et les EPCI de la zone dense ont vocation à adhérer au syndicat « Paris Métropole », lequel a lui-même vocation à porter la vision métropolitaine du Grand Paris. Il doit donc être consulté sur les contrats de développement territoriaux dont la cohérence globale doit être recherchée.
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