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Amendement N° 302 (Adopté)
Grand paris
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 avril 2010 par : M. Fourcade, au nom de la Commission spéciale sur le Grand Paris.
I. - Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
pour une période de trois ans
par les mots :
tous les trois ans
II. - Alinéa 4, seconde phrase et alinéa 6
Remplacer le mot :
Conseil
par le mot :
Comité
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les amendements 222 et 161 sur les points suivants :
- il lève une ambiguité en précisant que les objectifs seront fixés "tous les trois ans" et non "pour trois ans" ;
- il remplace le "conseil" régional par le "comité" régional de l'habitat.
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