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Amendement N° 305 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 7 avril 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 avril 2010 par : M. Fourcade, au nom de la Commission spéciale sur le Grand Paris.
Alinéa 11
Après les mots :
et le port
supprimer le mot :
autonome
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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