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Amendement N° 59 (Rejeté)
Grand paris
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 150 )
Déposé le 31 mars 2010 par : Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés au recours aux partenariats public privé, procédures contre productive, coûteuse et inadaptées aux missions de service public. Ils comportent, en outre, des risques patents en terme d'entente illicites et favoritisme.
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