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Amendement N° 61 (Rejeté)
Grand paris
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 mars 2010 par : Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéas 5 à 8
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit découpée l'entreprise publique RATP, à la l'image du processus déjà engagé au sein de la SNCF et qui n'a pas permis de quelconque progrès.
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