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Amendement N° 66 (Rejeté)
Grand paris
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 mars 2010 par : Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 19
Rédiger comme suit cet alinéa :
Ces actions ou opérations d'aménagement et projets d'infrastructures doivent être compatibles avec le schéma directeur de la région d'Île-de-France.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit conforté le rôle du SDRIF en terme d'aménagement.
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