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Amendement N° 14 (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2010
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 424 (2009-2010) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2010 de finances rectificative pour 2010
Après l'article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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