Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 443 (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 mai 2010 par : M. Deneux, les membres du Groupe Union centriste.
Alinéa 14
Remplacer les mots :
au chapitre II
par les mots :
aux chapitres I et II
Exposé Sommaire :
L’amélioration des relations contractuelles poursuivie par le projet de LMA doit bénéficier aux agriculteurs relevant de toutes les interprofessions, y compris celles relevant du chapitre I du Titre III du code rural, comme la filière betterave-sucre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.