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Amendement N° 663 (Adopté)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 mai 2010 par : M. César, au nom de la commission de l'économie.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
alinéas premier et deuxième
par les mots :
premier et deuxième alinéas
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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