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Amendement N° 11 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 27 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mai 2010 par : M. Lozach, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Après l'alinéa 45
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de la rémunération de l'agent sportif est versé à ce dernier de manière fractionnée, en autant de tranches d'un montant égal que d'années prévues au contrat, le premier versement intervenant à la date d'effet du contrat, puis les suivants à chacune des échéances anniversaires du contrat.
Exposé Sommaire :
Il convient de proratiser l'acquittement de la rémunération de l'agent sportif en fonction de la durée effective du contrat du sportif. Cet échelonnement permettra de lutter contre l'inflation des transferts de joueurs, parfois uniquement motivés par le gain financier attendu par l'intermédiaire.
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