Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 5 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 27 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mai 2010 par : M. Lozach, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Tout agent sportif étant intervenu dans la conclusion d'un contrat relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou ayant pour objet l'exercice rémunéré d'une activité sportive par un salarié d'une association ou d'une société employant des sportifs ne peut intervenir également pour la conclusion d'un contrat relatif à l'exercice rémunéré d'une activité d'entraînement ou qui prévoit la conclusion d'un contrat de travail ayant pour objet l'exercice rémunéré d'une activité d'entraînement par un autre salarié de cette même association ou société.
Exposé Sommaire :
Puisque la proposition de loi légalise le cumul des activités d'agent de joueur et d'entraineur, il convient, pour éviter les conflits d'intérêts, d'interdire qu'un même agent soit à la fois l'agent d'un joueur et d'un entraîneur du même club sportif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.