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Amendement N° 6 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 27 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mai 2010 par : M. Lozach, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Alinéa 11
Après les mots :
constituer une
insérer le mot :
seule
Exposé Sommaire :
La possibilité pour un même agent sportif de constituer plusieurs sociétés pour exercer son activité peut être source de conflit d'intérêt, en permettant, par exemple, qu'à travers ses sociétés un même agent conseille à la fois un sportif et le club du sportif concerné.
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