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Amendement N° 1 (Retiré)
Défenseur des droits
Discuté en séance le 3 juin 2010
( amendement identique : 42 )
Déposé le 26 mai 2010 par : M. Lecerf.
Texte de loi N° 20092010-483
Article 11 A
Alinéa 6, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Le Défenseur des Droits désigne ses adjoints pour un mandat d'une durée équivalente à celle de son propre mandat. Il ne peut donc les révoquer. Leur mandat prend donc fin, de droit, à l'issue du mandat du Défenseur des droits ou sur sa demande ou en cas d'empêchement pour les mêmes circonstances que celles qui seront définies par décret pour le Défenseur des droits.
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