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Amendement N° 2 rectifié (Adopté)
Défenseur des droits
Discuté en séance le 3 juin 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 juin 2010 par : M. Lecerf.
Texte de loi N° 20092010-483
Article 11 A
Alinéa 6, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il ne peut les révoquer moins d'un mois après avoir avisé la commission compétente de chaque assemblée.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent. S'il ne s'agit plus, en l'espèce, de rendre impossible la révocation de ses adjoints par le Défenseur des droits, il faudra obligatoirement que celui-ci avertisse préalablement la commission des lois des deux assemblées parlementaires, trois mois au moins avant la révocation.
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