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Amendement N° 57 (Rejeté)
Défenseur des droits
Discuté en séance le 2 juin 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 mai 2010 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de loi N° 20092010-483
Article 25
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
relatif à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité
par les mots :
relatif à son champ de compétence
Exposé Sommaire :
D'une part, nous sommes opposés à la suppression de la HALDE.
D'autre part, nous considérons que tout projet de loi qui le concerne doit lui être soumis pour avis.
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