Amendement N° 102 (Rejeté)

Dialogue social dans la fonction publique

Discuté en séance le 1er juin 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 mai 2010 par : MM. Fischer, Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Guy Fischer Photo de François Autain Photo de Isabelle Pasquet Photo de Annie David Photo de Gélita Hoarau 

Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 novembre 2010, un rapport évaluant la durée moyenne d'exercice des infirmières et infirmiers au sein des établissements publics de santé, ainsi que, le cas échéant, les conditions entraînant le renoncement à l'exercice salarié de la profession au sein de la fonction publique hospitalière.

Exposé Sommaire :

D'après les estimations, la durée moyenne de la profession d'exercice d'infirmiers au sein des établissements publics de santé ne serait que de 12 ans.

Il importe donc, avant toute réforme pouvant produire comme effet de rallonger le durée de travail, de rechercher les causes qui conduisent à un arrêt anticipé de la profession.

Tel est le sens de cet amendement.

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