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Amendement N° 57 (Non soutenu)
Dialogue social dans la fonction publique
Discuté en séance le 31 mai 2010
Déposé le 27 mai 2010 par : Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le respect des valeurs républicaines implique le respect de la liberté d'opinion, politique, philosophique ou religieuse ainsi que le refus de toute discrimination.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de préciser le contenu de la notion de valeurs républicaines visées à l'alinéa précédant.
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