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Amendement N° 69 (Rejeté)
Dialogue social dans la fonction publique
Discuté en séance le 31 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 mai 2010 par : Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - Alinéa 3
Après le mot :
technique
insérer le mot :
paritaire
II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 8 et à l'alinéa 10, après le mot :
techniques
insérer le mot :
paritaires
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression pure et simple du paritarisme.
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