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Amendement N° 20 rectifié (Retiré)
Victimes des essais nucléaires français
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juin 2010 par : MM. P. Dominati, Dassault.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Une telle clause de revoyure fait courir un risque non négligeable d'extension ou de généralisation de ces nouvelles commissions paritaires territoriales, voire du renforcement de leurs missions entraînant ainsi de nouvelles contraintes sociales pour les très petites entreprises.
Il convient donc de supprimer cette disposition.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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