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Amendement N° 21 rectifié (Retiré)
Victimes des essais nucléaires français
( amendement identique : 39 )
Déposé le 8 juin 2010 par : MM. P. Dominati, Dassault.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent article proroge au minimum de 2 ans supplémentaires le mandat actuel des conseillers prud'hommes. Cette durée est démesurément allongée au regard de la durée actuelle du mandat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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