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Amendement N° 30 (Rejeté)
Victimes des essais nucléaires français
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 juin 2010 par : Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet, Hoarau, M. Autain, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de maintenir la rédaction actuelle du chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code du travail qui est « Commissions paritaires locales ».
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