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Amendement N° 40 (Retiré)
Victimes des essais nucléaires français
Discuté en séance le 14 octobre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 juin 2010 par : Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet, Hoarau, M. Autain, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Première phrase
Remplacer l'année :
2015
par l'année :
2014
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de limiter à une année la durée de prolongation du mandat actuel des conseillers prud'homaux.
S'il est vrai que l'année 2013 sera une année chargée en élections et que nous pouvons comprendre qu'il peut paraître utile de retarder celle des élections des conseillers prud'homaux, nous estimons que rien ne justifie d'attendre 2015.
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