Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 11 (Rejeté)
Réseaux consulaires
Discuté en séance le 10 juin 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 juin 2010 par : Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc, Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
chambres de commerce et d'industrie
par les mots :
chambres de commerce, d'industrie et de service
II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'ensemble du projet de loi.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de prendre en compte les activités de service qui représentent une part importante de l'activité économique dans nos sociétés ; raison pour laquelle il est proposé de qualifier les chambres consulaires de chambres de commerce, d'industrie et de service.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.