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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Réseaux consulaires
Organisation du dossier
- Audition de M. Hervé Novelli secrétaire d'etat chargé du commerce de l'artisanat des petites et moyennes entreprises du tourisme et de la consommation
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte proposé par la commission
- Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Echange de vues
- Discussion d'un projet de loi
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission des dispositions du chapitre ier du titre ier et de l'article 18
- Suite de la discussion d'un projet de loi
- Mise au point au sujet d'un vote
- Article 3
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Article 1er
- Article 2
- Article 7
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
- Article 4
- Article 4 bis
- Articles additionnels après l'article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 5
- Article 6
- Article 7 bis
- Article 7 ter
- Article 7 quater A
- Article 11
- Article 7 quater
- Article 8
- Vote sur l'ensemble
- Articles additionnels après l'article 8
- Article 9
- Article 10
- Article additionnel après l'article 10
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Article 10 quater A
- Article 10 quater
- Article 10 quinquies
- Articles additionnels après l'article 10 quinquies
- Article 10 sexies
- Article 12
- Article 13
- Article 13 bis
- Article 13 ter
- Article 13 quater
- Article 13 quinquies
- Article 13 sexies nouveau
- Article 13 septies nouveau
- Article 14
- Article 14 bis
- Article 14 ter nouveau
- Article 15
- Article 15 bis
- Article 16
- Article 17
- Article 17 bis A
- Article 17 bis
- Articles additionnels après l'article 17 bis
- Division additionnelle avant l'article 17 ter
- Article 17 ter nouveau
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 18 ter
- Article additionnel après l'article 18 ter
- Article 18 quater nouveau
- Article 19
- Article additionnel après l'article 19
- Article 20
- Article 20 bis
- Article additionnel après l'article 20 bis
- Article 21
- Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
- Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
- Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
Documents législatifs
- Texte adopté N° 127 (2009-2010), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 143 (2009-2010), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 427 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 494 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 507 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 508 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale (166 amendements)
- Projet de loi N° 576 (2009-2010), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Rapport N° 594 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 595 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture (2 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission de l'économie : 12/05/2010 — 1ère réunion
- Commission des finances : 25/05/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 26/05/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 27/05/2010 — 1ère réunion
- Hémicycle : 09/06/2010 — 14:30
- Commission des lois : 09/06/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 09/06/2010 — 1ère réunion
- Hémicycle : 09/06/2010 — 21:30
- Hémicycle : 10/06/2010 — 09:30
- Hémicycle : 10/06/2010 — 14:30
- Commission de l'économie : 30/06/2010 — 1ère réunion
- Hémicycle : 12/07/2010 — 15:00
- Commission de l'économie : 12/07/2010 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gérard Cornu (175 interventions)
- Bariza Khiari (49 interventions)
- Éric Doligé (45 interventions)
- Odette Terrade (40 interventions)
- Bernard Saugey (29 interventions)
- Daniel Raoul (22 interventions)
- Claude Bérit-Débat (22 interventions)
- Michel Houel (21 interventions)
- François Marc (18 interventions)
- Philippe Dominati (17 interventions)
- Jean-Pierre Fourcade (17 interventions)
- Marc Daunis (15 interventions)
- Nicole Bricq (15 interventions)
- Philippe Marini (14 interventions)
- Alain Fouché (11 interventions)
- Marie-Agnès Labarre (11 interventions)
- Raymond Vall (10 interventions)
- Nicolas About (8 interventions)
- Jean Louis Masson (8 interventions)
- Gérard Le Cam (7 interventions)
- Michel Billout (7 interventions)
- Nicolas Alfonsi (7 interventions)
- Marcel Deneux (6 interventions)
- Serge Lagauche (6 interventions)
- Serge Dassault (5 interventions)
- Christian Cambon (5 interventions)
- Jean-Paul Emorine (5 interventions)
- Jean-François Mayet (5 interventions)
- Gérard Longuet (5 interventions)
- Bernard Vera (5 interventions)
