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Amendement N° 128 (Adopté)
Réseaux consulaires
Discuté en séance le 10 juin 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 163 )
Déposé le 4 juin 2010 par : M. Houel.
Alinéa 39
Après le mot :
région
insérer les mots :
et leurs suppléants
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Les suppléants des élus à la CCIR ont vocation à siéger dans les CCIT.
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