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Amendement N° 140 (Adopté)
Réseaux consulaires
Discuté en séance le 10 juin 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 juin 2010 par : M. Fouché.
Alinéa 38
après le mot :
région
insérer les mots :
, départementales d'Île-de-France
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Les chambres départementales d'Ile-de-France sont élues dans les mêmes conditions que les établissements publics du réseau.
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