Amendement N° 17 (Rejeté)

Réseaux consulaires

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 3 juin 2010 par : Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc, Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Bariza Khiari Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Daniel Raoul Photo de François Marc Photo de Marc Daunis Photo de Nicole Bricq Photo de Jean-Jacques Mirassou 

Alinéa 7

1° Au début de cet alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée :

Les chambres de commerce et d'industrie territoriales peuvent procéder à des expérimentations.

2° Première phrase

Supprimer les mots :

territoriales et

Exposé Sommaire :

Il s'agit de laisser plus d'autonomie en matière d'expérimentation aux CCIT qui à la différence des CCID de la région d'île de France disposent de la personnalité morale.

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