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Amendement N° 174 (Adopté)
Réseaux consulaires
Discuté en séance le 10 juin 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 juin 2010 par : M. Cornu, au nom de la commission de l'économie.
Alinéa 13
remplacer le mot :
rémunérées
par les mots :
ou des entrepreneurs individuels rémunérés
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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