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Amendement N° 177 (Adopté)
Réseaux consulaires
Discuté en séance le 10 juin 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 juin 2010 par : M. Cornu, au nom de la commission de l'économie.
Texte de la commission N° 508 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Avant l'article 17 ter
Avantl'article 17 ter
Insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
CHAPITRE VIII
Conseil en propriété industrielle
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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