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Sous-Amendement N° 181 à l'amendement N° 172 (Adopté)
Réseaux consulaires
Discuté en séance le 10 juin 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 180 )
Déposé le 9 juin 2010 par : Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc, Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, Mme Ghali, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 4 de l'amendement n° 172
Après les mots :
chambres départementales d'Île-de-France
insérer les mots :
, ou, le cas échéant, des chambres territoriales
Exposé Sommaire :
Coordination avec l'amendement déposé à l'article 4 bis.
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