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Amendement N° 186 (Adopté)
Réseaux consulaires
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 juin 2010 par : M. Cornu, au nom de la commission de l'économie.
Alinéa 19, première phrase
Remplacer les mots :
elles peuvent procéder
par les mots :
elles procèdent
et le mot :
gérer
par le mot :
gèrent
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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