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Amendement N° 29 2ème rectif. (Rejeté)
Réseaux consulaires
Discuté en séance le 10 juin 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juin 2010 par : MM. Daunis, Chevènement.
Alinéa 33, deuxième phrase
Remplacer les mots :
de 40 %
par les mots :
du tiers
Exposé Sommaire :
Il s'agit de réduire le poids dont pourrait disposer une grosse chambre de commerce et d'industrie territoriale au sein de la CCIR.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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