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Amendement N° 45 rectifié (Rejeté)
Réseaux consulaires
Discuté en séance le 10 juin 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 122 )
Déposé le 8 juin 2010 par : Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc, Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, Mme Ghali, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement s'opposent à la libéralisation des activités de placement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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