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Amendement N° 54 rectifié (Adopté)
Réseaux consulaires
Discuté en séance le 10 juin 2010
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 9 juin 2010 par : M. Dubois, les membres du Groupe Union centriste.
Alinéa 33
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les élus d’une chambre de commerce et d’industrie territoriale assise sur deux régions, destinés à la représenter à l’échelon régional, peuvent être présents dans chacune des deux assemblées régionales au prorata des représentations des différentes composantes géographiques de cette chambre de commerce et d’industrie territoriale.
Exposé Sommaire :
Des fusions de chambres de commerce et d’industrie ont été opérées récemment afin de renforcer leur efficacité et de faire des économies. Ces chambres de commerce et d’industrie exerçaient parfois leur activité sur des départements et des régions différentes : c’est le cas de la chambre de commerce et d’industrie du Littoral normand-picard, dont la circonscription se situe depuis septembre 2007 sur une partie du département de la Somme et une partie du département de la Seine-Maritime.
Les élus d’une chambre de commerce et d’industrie territoriale assise sur deux régions et destinés à la représenter à l’échelon consulaire régionale, doivent être présents dans chacune des deux assemblées régionales.
Pour une question de parité, et dans le but de préserver l’identité plurielle de la chambre de commerce et d’industrie territoriale, les élus pourraient être répartis dans chaque chambre de commerce et d’industrie de région au prorata de la représentation de chaque région dans l’assemblée de la chambre de commerce et d’industrie territoriale.
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