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Amendement N° 1 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 3 juin 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 juin 2010 par : MM. Vera, Foucaud, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 511 (2009-2010) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2010 de finances rectificative pour 2010
Avant l'article 1er
Avantl'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié :
1°. - Le III est ainsi rédigé :
« III. - Le taux de la taxe est fixé à 0, 1% à compter du 1er mars 2010 ».
2°. - Le IV est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre effective la mise en œuvre de la taxe sur les transactions sur devises prévues à l'article 235 ZD du code général des impôts.
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