Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 425 (Adopté)
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 septembre 2010 par : M. Courtois, au nom de la commission des lois.
Alinéas 1 et 2.
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Ces deux alinéas ont déjà été introduits par l'article 203 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 "portant engagement national pour l'environnement" (Grenelle II) dans le code monétaire et financier à l'article L. 112-6. Ils deviennent donc sans objet dans le présent texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.