Jean-Patrick Courtois

Informations

• Mandat clos rempli du 24 septembre 1995 au 11 juin 2015 (déclaré démissionnaire d'office de son mandat de sénateur par le Conseil constitutionnel)
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Attaché principal de préfecture
• Fiche sur le site du Sénat
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Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Réunion plénière « hors les murs » à mâcon (4 interventions)
• Nouvelle organisation territoriale de la république (2 interventions)
• Métropole de lyon (2 interventions)
• Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 09/04/15 — Secrétariat d'État - Mise en conformité des écoles dans le cadre de la loi de mise en accessibilité des établissements recevant du public
• 26/02/15 — Secrétariat d'État - Situation des sans domicile fixe dans les centres-villes
• 22/11/13 — Ministère de l'intérieur - La sécurité : les chiffres de la délinquance
• 17/10/13 — Ministère de la justice - Gestion et conservation des scellés judiciaires

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/06/15 — Ministère des finances - Inquiétudes des caisses de Crédit municipal de France face au projet d'abaissement du seuil des transactions en espèces
• 07/05/15 — Ministère des affaires - Inquiétudes des acteurs de la répartition pharmaceutique
• 23/04/15 — Ministère des affaires - Conséquences de l'intégration du régime de retraite d'EDF/GDF au régime des salariés de la CNAV
• 16/04/15 — Ministère du travail - Inquiétudes du secteur du bâtiment face au compte prévention pénibilité

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 12/05/15 : Rapport N° 431 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 15/04/15 : Rapport N° 415 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 04/02/15 : Rapport N° 272 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 20/11/14 : Avis N° 114 (2014-2015) (Tome 15) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...

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Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

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