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Amendement N° 61 (Non soutenu)
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Discuté en séance le 8 septembre 2010
Déposé le 1er septembre 2010 par : M. de Montesquiou.
Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Ces deux alinéas ont déjà été introduits par l'article 203 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 "portant engagement national pour l'environnement" (Grenelle II) dans le code monétaire et financier à l'article L. 112-6. Ils deviennent donc sans objet dans le présent texte.
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