Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 (Adopté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 22 juin 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 juin 2010 par : M. Vial, avec accord du gouvernement.
Texte de loi N° 20092010-529
Article 11
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement corrige une erreur matérielle en supprimant une disposition redondante avec le 5° de l'article 15 du projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.