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Amendement N° 23 (Rejeté)
Maisons départementales des personnes handicapées
Discuté en séance le 25 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 juin 2010 par : Mme Pasquet, MM. Fischer, Autain, Mmes David, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
ou à défaut, où il réside
par les mots :
ou s'il en fait la demande, dans celui où il réside
II. - Alinéa 4
Procéder au même remplacement.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la formulation «ou à défaut », pourrait être générateur de confusion.
C'est pourquoi ils proposent de la remplacer par la référence «ou s'il en fait la demande, dans celui où il réside ».
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