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9 juin 2010
Texte de la commission N° 531 (2009-2010)
sur la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Commission des affaires sociales
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Maisons départementales des personnes handicapées
- Texte adopté N° 8 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Texte adopté N° 150 (2010-2011), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 191 (2009-2010)
- Proposition de loi N° 320 (2010-2011) modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 530 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi
- Rapport N° 643 (2010-2011), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 644 (2010-2011), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
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