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Amendement N° 25 (Irrecevable)

Maisons départementales des personnes handicapées

Déposé le 21 juin 2010 par : Mme Pasquet, MM. Fischer, Autain, Mmes David, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Texte de la commission N° 531 (2009-2010) sur la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Article 9

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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