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Amendement N° 23 (Rejeté)
Fin de mission d'un sénateur
Discuté en séance le 21 juin 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2010 par : Mme Terrade, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 11, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Il importe d'éviter certains effets de seuil.
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