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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Fin de mission d'un sénateur
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 01/10/2004 — 16:00
- Hémicycle : 03/12/2004 — 15:30
- Hémicycle : 01/03/2005 — 10:00
- Hémicycle : 30/05/2006 — 10:00
- Hémicycle : 03/10/2006 — 16:15
- Hémicycle : 18/12/2006 — 10:00
- Hémicycle : 12/02/2007 — 15:00
- Hémicycle : 10/12/2007 — 15:00
- Hémicycle : 10/04/2008 — 10:30
- Hémicycle : 22/05/2008 — 09:45
- Hémicycle : 17/10/2008 — 09:30
- Hémicycle : 28/11/2008 — 09:45
- Hémicycle : 09/03/2009 — 15:00
- Hémicycle : 18/03/2009 — 14:30
- Hémicycle : 28/04/2009 — 09:30
- Hémicycle : 26/01/2010 — 09:30
- Hémicycle : 21/06/2010 — 15:00
- Hémicycle : 23/06/2010 — 14:30
- Hémicycle : 26/11/2010 — 09:30
- Hémicycle : 01/02/2011 — 09:30
- Hémicycle : 08/03/2011 — 09:30
- Hémicycle : 05/04/2011 — 09:30
- Hémicycle : 09/06/2011 — 09:30
- Hémicycle : 11/07/2011 — 10:00
- Hémicycle : 08/09/2011 — 15:00
- Hémicycle : 26/11/2013 — 14:30
- Hémicycle : 21/07/2014 — 15:00
- Hémicycle : 16/09/2014 — 15:00
