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Amendement N° 115 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 498 )
Déposé le 24 juin 2010 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Beaufils, M. Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéas 121 à 140
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le renforcement de pouvoirs des métropoles constitueraient une régression de la démocratie locale.
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