Amendement N° 120 (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 24 juin 2010 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Beaufils, M. Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat Photo de Éliane Assassi Photo de Josiane Mathon-Poinat Photo de Marie-France Beaufils Photo de Jean-François Voguet 

Alinéa 9

Remplacer les mots :

information préalable des assemblées délibérantes des régions et des

par les mots :

consultation préalable avec les régions et les

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent le rétablissement de l'alinéa voté par le Sénat, lequel obligeait à la consultation et pas seulement à l'information.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion