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Amendement N° 84 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 juin 2010
Déposé le 24 juin 2010 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Beaufils, M. Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cette division et son intitulé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création des conseillers territoriaux qui met en danger la démocratie locale.
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